Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est ComplianceOS SAS, dont le siège social est situé au 42 avenue de l'Opéra, 75002 Paris. Contact DPO : dpo@complianceos.eu
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service ComplianceOS, nous collectons :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
- Données d'organisation : nom et secteur de l'organisation
- Données de navigation : logs de connexion, adresse IP, navigateur
- Données de contenu : descriptions de systèmes IA et documents générés
- Données d'usage : interactions avec la plateforme (analytics anonymisés)
En mode démo (sans inscription), seules les données saisies dans le formulaire de génération sont temporairement traitées et ne sont pas conservées de manière permanente.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat | 5 ans après résiliation |
| Authentification et sécurité | Intérêt légitime | 1 an |
| Support client | Exécution du contrat | 3 ans |
| Amélioration du service | Intérêt légitime | 13 mois (anonymisés) |
| Obligations légales | Obligation légale | Durée légale applicable |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Supabase, Inc. — hébergement base de données (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
- Netlify, Inc. — hébergement plateforme web (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
- Prestataires de support — uniquement sur accès restreint et besoin strict
Aucune donnée n'est vendue, cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Cookies et traceurs
ComplianceOS utilise :
- Cookies techniques essentiels — nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Base légale : intérêt légitime. Durée : session ou 30 jours.
- Cookies analytiques — mesure d'audience anonymisée (avec votre consentement). Durée : 13 mois maximum.
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via la bannière de consentement ou en effaçant les données de votre navigateur.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données («droit à l'oubli»)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
S'opposer au traitement pour motif légitime
Droit de limitation
Restreindre temporairement le traitement
Pour exercer vos droits : dpo@complianceos.eu ou par courrier au siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
ComplianceOS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Ces mesures incluent le chiffrement en transit (TLS 1.3), le chiffrement au repos des données sensibles, le contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) et la journalisation des accès.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.